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Intervention de Michel Teston
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendements 77 186 78
Michel Teston, rapporteur :La commission du développement durable considère que l’amendement n° 77 est satisfait par l’amendement n° 186 que j’ai présenté en son nom, dans la mesure où celui-ci fait mention d’un volet relatif à l’articulation entre les politiques ferroviaires nationale et européenne. Elle sollicite donc son retrait, de même que celui de l’amendement n° 78, également satisfait.
En ce qui concerne l’amendement de M. Nègre, dans la mesure où la rectification souhaitée par la commission a été apportée, l’avis est favorable.
