Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendements 186 29

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

Monsieur Nègre, pour que la disposition que vous proposez puisse être adoptée, il convient de transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement n° 186. En effet, si ce dernier est adopté, l’amendement n° 29 rectifié bis n’aura plus d’objet.

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