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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 29
Christiane Demontès, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 29 rectifié ter, présenté par M. Nègre et ainsi libellé :
Amendement n° 186, alinéa 15, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ce rapport, après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire, est soumis aux commissions du Parlement compétentes en matière de transport et fait l'objet d'un débat.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 186, 77 et 78, ainsi que sur le sous-amendement n° 29 rectifié ter ?
