Intervention de Frédéric Cuvillier

L’amendement n° 186, qui tend à renforcer le contenu du rapport triennal remis par le Gouvernement au Parlement après avis du Haut Comité du système de transport ferroviaire, était très attendu ; le Gouvernement y est bien évidemment favorable.

Dans la mesure où cet amendement satisfait vos attentes, je vous demande, monsieur Capo-Canellas, de bien vouloir retirer les amendements n° 77 et 78.

Quant à savoir si le rapport d’orientation stratégique doit être soumis au vote du Parlement, le Gouvernement n’a pas nécessairement à se prononcer sur les obligations que les parlementaires souhaitent s’assigner. Puisque M. le rapporteur s’est déclaré favorable au sous-amendement n° 29 rectifié ter, je m’en remets à la sagesse du Sénat, dont je sais qu’elle est grande !