Intervention de Charles Revet

Combien de fois n’ai-je pas entendu déplorer, dans notre assemblée, que l’on demande un rapport de plus ? Il est vrai que, compte tenu du suivi de ces rapports, nous ne sommes pas forcément très portés à en demander de nouveaux.

Lorsque, ce matin, nous avons discuté en commission de l’amendement n° 186, j’ai fait savoir que je ne voyais pas d’inconvénient à ce qu’il soit adopté, à condition que le rapport prévu soit réellement établi.

Monsieur le secrétaire d’État, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le signaler, on a inscrit dans la loi, voilà quatre ou cinq ans, que, dans chaque département, le préfet établirait un schéma du littoral faisant ressortir les sites classés, les sites pouvant accueillir une activité économique et les sites en instance de classement. Or ces schémas, à ma connaissance, nous les attendons toujours ! Pourtant, la France est très en retrait dans ce domaine.

En définitive, je voterai l’amendement n° 186, sous-amendé, parce que cela ne mange pas de pain… Il serait intéressant de pouvoir examiner la situation française au regard des évolutions de la réglementation européenne, mais il faut véritablement que l’on aille au bout du travail et que, comme l’a souligné M. Nègre, le rapport ne soit pas relégué sur une étagère, alors qu’il aura donné beaucoup de travail à l’administration !