Intervention de Sophie Primas

Je ne me fais guère d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui comporte une part de provocation.

En ces temps agités où l’argent public est rare, nous demandons à l’ensemble des établissements qui travaillent pour l’État et le service public plus d’agilité et de rapidité, moins de complexité. Je propose donc de supprimer le comité des opérateurs du réseau, qui me semble faire doublon avec la mission assignée à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

L’alinéa 32 de l’article 1er précise que « le comité des opérateurs du réseau constitue l’instance permanente de consultation et de concertation entre SNCF Réseau et ses membres. » Il me semble que c’est exactement le rôle de l’ARAF que d’organiser le dialogue entre SNCF Réseau et les opérateurs. L’ARAF joue un rôle dans cette concertation : elle prévient les litiges et nourrit sa réflexion de ces dialogues, afin d’améliorer le document de référence du réseau, qui me semble également constituer un doublon avec la charte du réseau.

Bref, je le répète, la création de ce comité, à moins que j’en aie mal compris l’objectif, produit un doublon avec l’ARAF. De plus, cet organe de concertation et de consultation n’associe pas cette dernière.