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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 25
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Primas et M. Nègre, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 30
Après les mots :
transports ferroviaires,
insérer les mots :
de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires,
II. – Alinéa 31
Remplacer les mots :
SNCF Réseau
par les mots :
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires
La parole est à Mme Sophie Primas.
