Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 183

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 183, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 30

Remplacer les mots :

diverses catégories de candidats autorisés

par les mots :

personnes autorisées à demander des capacités d'infrastructure ferroviaire

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion