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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 174
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 174, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 32, deuxième phrase
Après le mot :
stratégiques
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
effectués par les gestionnaires d'infrastructure mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2111-1, dont SNCF Réseau, relatifs à l'accès au réseau ferré national et à son optimisation opérationnelle.
La parole est à M. le rapporteur.
