Intervention de Frédéric Cuvillier

Ces amendements nous permettent de préciser les choses. Nous sommes sur deux registres radicalement différents : l’ARAF est un régulateur et le comité des opérateurs du réseau est une instance de concertation, un lieu de discussion, de partage, de suggestions, où les opérateurs eux-mêmes, les industriels, souhaitent pouvoir se rencontrer et échanger. Le comité des opérateurs n’a donc rien à voir avec l’instance de régulation.

Bien sûr, ce n’est pas nouveau, cela s’est déjà produit à l’Assemblée nationale, l’ARAF s’adresse aux parlementaires et essaie d’obtenir quelques garanties. Mais tout de même ! L’ARAF est le régulateur et n’a pas à venir dicter les relations qu’il doit y avoir entre les différents opérateurs industriels, lesquels ont toute liberté de se retrouver dans le cadre qu’ils souhaitent. Il est de bon qu’un comité des opérateurs du réseau existe et ces derniers n’ont nul besoin du régulateur pour échanger entre eux. La mission de régulateur assignée à l’ARAF et ses compétences sont préservées et ne sont en rien mises en cause par l’existence d’un comité des opérateurs. Il s’agit, je le répète, de registres totalement différents.

Par ailleurs, si l’ARAF est un régulateur en charge des litiges, on comprendrait mal qu’elle soit membre du comité des opérateurs du réseau alors même qu’il relève de ses compétences d’en trancher les éventuels litiges.

Ces deux instances sont donc tout à fait distinctes : nous avons, d’un côté, un comité des opérateurs qui est une entité opérationnelle et, de l’autre, l’ARAF, qui est compétente en matière de régulation, même si elle ambitionne d’élargir ses missions. Je rappelle que l’ARAF aura à se prononcer sur la charte du réseau qui sera élaborée par le comité des opérateurs du réseau. Nous disposons donc d’un cadre sécurisé.

Le Gouvernement émet donc un avis tout à fait défavorable sur les amendements n° 24 rectifié et 25 rectifié, qui traduisent une confusion des rôles. Le régulateur ne saurait aller au-delà par de nouvelles compétences dans le cadre des entreprises de fret ferroviaire et des relations que celles-ci entretiennent.

Le Gouvernement est également défavorable aux amendements identiques n° 30 et 79. Vous avez évoqué dans votre exposé, monsieur Nègre, le Haut Comité du système de transport ferroviaire, mais c’est bien le comité des opérateurs du réseau qui est concerné