Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendements 183 174
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Il me paraît heureux qu’il puisse y avoir une instance de traitement des litiges à l’amiable et donc que le comité des opérateurs du réseau ait la possibilité d’être en quelque sorte le juge de paix entre les différents opérateurs. Je rejoins totalement la position de M. le rapporteur.
Quant aux amendements n° 183 et 174, le Gouvernement y est favorable
