Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

Permettez-moi, monsieur Capo-Canellas, d’être précis, même si nous aurons certainement à nouveau un débat sur le rôle de l’ARAF.

Je l’ai dit dès la discussion générale pour dissiper toute ambiguïté : il faut un régulateur fort. Le rôle de l’ARAF est d’ailleurs renforcé par rapport à ce que prévoyait initialement le texte. Pour autant, le régulateur n’a pas à se substituer aux opérateurs. Il n’a pas à connaître les discussions que les opérateurs souhaitent avoir entre eux pour améliorer le réseau.

Je comprends la volonté expansionniste de l’ARAF et de son président.

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