Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’interdire au comité d’établissement de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités de gérer une partie des activités sociales et culturelles. Je vous rappelle que les comités d’établissement de la SNCF gèrent aujourd’hui une partie de ces activités. Cette organisation est éprouvée, efficace, et ce pour le plus grand bénéfice des cheminots.
J’en conviens, cet amendement est très technique, mais nous sommes là aussi attentifs à ne pas affaiblir le caractère intégré du groupe.
