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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 175
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 175, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 57
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les accords collectifs négociés au niveau de la SNCF pour l'ensemble des établissements publics du groupe public ferroviaire sont soumis au régime des accords d'entreprise.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 43.
