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Intervention de Michel Teston
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 175
Michel Teston, rapporteur :L’amendement n° 175 vise à apporter une précision.
Concernant l’amendement n° 43, nous pensons que l’équilibre auquel est parvenue l’Assemblée nationale nous semble, là encore, devoir être préservé. Pour des raisons tenant à l’indépendance de SNCF Réseau dans l’exercice de ses fonctions essentielles, il est légitime que les négociations relatives à l’intéressement et à la participation se déroulent au niveau de chacun des trois établissements publics.
La commission a donc émis un avis défavorable.
