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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendements 43 58
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
L’amendement n° 43 pose problème : il n’adapte pas les dispositions du code du travail relatives à la désignation du délégué syndical central aux spécificités d’un groupe public ferroviaire. En outre, à l’alinéa 58, il laisse au niveau de l’EPIC de tête les négociations sur l’intéressement, ce qui n’est pas euro-compatible puisque ces négociations ne peuvent être centralisées.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. En revanche, il émet un avis favorable sur l’amendement n° 175.
