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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 2
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Alinéa 65
1° Supprimer les mots :
de gestion de crise et
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Compte tenu de son rôle, la SNCF ne peut pas exercer de missions opérationnelles relevant de SNCF Réseau.
La parole est à M. Louis Nègre.
