Intervention de Frédéric Cuvillier

Je comprends que certains partisans du séparatisme absolu veuillent que ce principe s’applique dans les moindres détails, quitte à oublier les réalités.

De quoi parle-t-on ? Des modalités de gestion des situations de crise : un accident – nous en avons vécu un l’an passé –, des conditions météorologiques difficiles, tout événement anormalement grave qui conduisent les autorités publiques, le ministre ou, comme c’est souvent le cas, plusieurs ministres à prendre des décisions, à réquisitionner différents services, quels qu’ils soient et quel que soit leur statut, et à mobiliser une structure qui peut être l’EPIC de tête, nonobstant la répartition des rôles des uns et des autres.

Pardonnez-moi cette comparaison fort osée, mais c’est en quelque sorte notre article 16 du ferroviaire ! En situation de crise, il peut être nécessaire de faire appel à toutes les capacités opérationnelles disponibles. C’est notamment le rôle du centre national des opérations ferroviaires.

Excusez-moi de vous le dire, mais si, par malheur, l’un ou l’autre – ou l’un et l’autre – de ces amendements était adopté, je ne me demanderais pas s’il est de la responsabilité du gestionnaire d’infrastructure, de SNCF Réseau, de SNCF Mobilités, de l’EPIC de tête de gérer une situation d’urgence. Auquel cas, je prendrais toutes les mesures nécessaires quelles que soient les compétences des uns et des autres.

Mme Primas me semble dubitative ;je vais donc prendre un exemple précis. L’an dernier, à Brétigny, pensez-vous que je me sois demandé si nous devions avoir recours à la SNCF ou à RFF ? Il y avait même des gens de la RATP qui étaient là, des volontaires, la Croix-Rouge, la sécurité civile, etc.

Nous parlons bien de situations extraordinaires et, de ce point de vue, l’adoption de ces amendements n’est pas souhaitable. J’en sollicite donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.