Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous sommes au cœur du problème : la question est de savoir à quel moment l’indépendance de SNCF Réseau mérite d’être mise en cause dans l’attribution des sillons.

En cas de crise, les textes doivent être appliqués de façon intelligente et, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, il n’y a pas forcément à se demander qui va faire quoi. Aujourd’hui, face à une situation d’urgence, tout le monde s’implique pour régler les problèmes opérationnels, pour essayer de sauver des vies. Dès lors, pourquoi le texte devrait-il codifier la gestion de crise et en changer les modalités ? La gestion de crise relève du gestionnaire du réseau, et je ne vois pas ce qu’apporterait de la confier à l’EPIC de tête. Encore une fois, monsieur le secrétaire d’État, vous avez brillamment démontré à l’instant que, en l’état actuel des textes, tout cela fonctionnait.

Par ailleurs, vous considérez, monsieur le rapporteur, qu’il serait inutile de rappeler le respect de l’indépendance de SNCF Réseau dans l’exercice des fonctions essentielles. Je reconnais que cette disposition est redondante, mais il ne serait tout de même pas mauvais de définir un cadre clair, surtout quand on sait que l’EPIC de tête va attenter à cette indépendance. Il serait également préférable de rappeler que la SNCF ne peut exercer de missions opérationnelles relevant de SNCF Réseau, comme le propose M. Nègre.

Ces deux précautions sont nécessaires pour encadrer l’exception qui est accordée en cas de gestion de crise. Je le répète, il est contradictoire que le système intégré gère les crises. Restons-en à ce qui existe aujourd’hui !