Intervention de Mireille Schurch

Par cet amendement, nous souhaitons revenir au texte de l’Assemblée nationale. En effet, malgré la bonne intention évidente de M. le rapporteur, la rédaction adoptée en commission concernant la négociation sociale d’entreprise revient sur l’intégration sociale du groupe ferroviaire. En clair, le texte de la commission remet en cause le rôle de la SNCF en matière de relations sociales au sein du groupe public ferroviaire. Nous préférons la notion de « négociation sociale d’entreprise » à celle de « négociation collective », trop limitative.