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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 193
Christiane Demontès, présidente :Le sous-amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 75, alinéa 5
Après la première occurrence de la référence :
L. 2101-2
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
