Intervention de Michel Teston

Je voudrais rassurer Mme Schurch : l’amendement que j’ai fait adopter en commission du développement durable était strictement d’ordre rédactionnel et n’avait nullement pour objet de remettre en cause les acquis de l’Assemblée nationale. Je voulais simplement les sécuriser, afin de prévenir toute ambiguïté sur l’interprétation de cet alinéa. Comme je n’ai pas de susceptibilité d’auteur, je ne vois absolument aucun inconvénient à ce que l’on revienne à la formulation qui avait été retenue précédemment. La commission, qui m’a suivi dans mon analyse, a donc émis un avis favorable.

Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n’a pas été examiné par la commission. Cependant, comme il est simplement rédactionnel, je crois pouvoir émettre un avis favorable.