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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
La mutualisation des services informatiques et juridiques permettra précisément de réaliser de larges économies.
Une telle mutualisation ne portera bien évidemment pas atteinte aux missions de l’ARAF, qui pourra opérer un contrôle sur les missions critiques et sur celles qui sont qualifiées de « fonctions essentielles ».
