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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Parce que la mutualisation est conforme aux textes communautaires, parce que nous prenons toutes les précautions, parce que l’ARAF pourra exercer un contrôle, nous pouvons garantir qu’il n’y aura ni conflit ni difficultés opérationnelles.
