Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet amendement s’inscrit dans la même logique.

L’alinéa 75 de l’article 1er prévoit explicitement que les attributions de la SNCF « s’exercent dans le respect des exigences d’indépendance, au plan décisionnel et organisationnel, des fonctions de SNCF Réseau ». Ne sont visées en l’occurrence que les fonctions relatives à l’accès à l’infrastructure ferroviaire, c'est-à-dire l’attribution des sillons et la tarification, et non les fonctions relatives à la gestion opérationnelle.

Cet amendement vise donc à introduire les fonctions relatives à la gestion opérationnelle dans le dispositif.