Intervention de Michel Billout

La SNCF, groupe public ferroviaire réunifié et intégré, doit cesser ce que j’oserais appeler la « balkanisation » de ses activités. En effet, depuis plusieurs années, nous assistons à une externalisation des activités stratégiques. On dénombre ainsi au sein du groupe près de 1 000 filiales ayant un statut de société commerciale. Une telle situation affaiblit l’opérateur public. Plus grave, un certain nombre de filiales créées concurrencent directement des branches ou des secteurs d’activité de l’EPIC lui-même.

Si nous comprenons la volonté de croissance de l’EPIC, voire d’une diversification de ses activités, cette stratégie peut s’entendre uniquement par la volonté de renforcer l’offre aux usagers et non par celle de mettre en place une concurrence intragroupe. Ainsi, le fait que des filiales puissent concurrencer l’activité principale de l’EPIC ne semble pas cohérent, au regard de l’importance des missions de service public remplies par l’EPIC en termes d’aménagement du territoire et de transition écologique.

Nous demandons donc non pas d’interdire la possibilité pour l’EPIC de créer des filiales, mais simplement de limiter le champ de la filialisation aux activités qui ne sont pas du ressort des trois EPIC constituant le groupe ferroviaire, et ce afin d’éviter une concurrence intragroupe. Dans le même esprit, nous proposons également de restreindre la possibilité de créer des filiales aux activités non ferroviaires ayant un objet connexe et complémentaire aux missions de l’ensemble du groupe ferroviaire.

Ces amendements permettent simplement de clarifier les modalités de recours à la filialisation, laquelle a d’ores et déjà lourdement pénalisé l’activité ferroviaire publique. La réunification de la famille ferroviaire devrait nous conduire à limiter cette possibilité de filialisation.