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Intervention de Michel Teston
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Michel Teston, rapporteur :Il ne convient pas de restreindre à l’excès la possibilité offerte aux différents EPIC du groupe public ferroviaire de recourir à des filiales. Ce type de restriction aurait pour effet de désavantager le groupe public ferroviaire ou ses composantes par rapport à des entreprises concurrentes.
La commission a donc émis un avis défavorable.
