Intervention de Frédéric Cuvillier

Il s’agit d’une question extrêmement importante, puisqu’elle touche à la fois au rayonnement et à la stratégie industrielle et économique d’un grand groupe.

Je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, la bataille du rail est désormais européenne, voire mondiale. M. Nègre a d’ailleurs cité, avant que je n’aie l’occasion de le faire, la dernière réussite de la SNCF. Une nouvelle fois, l’entreprise a été choisie pour exploiter l’un des principaux réseaux de Londres.

À l’international, la filialisation est indispensable. Dans le domaine du transport, et pas seulement dans le secteur ferroviaire – la diversification est nécessaire –, il faut des lieux de gouvernance et des structures juridiques permettant d’être identifiés. Songez à Systra, qui est une référence mondiale en matière d’ingénierie ferroviaire.

Aujourd'hui, la SNCF possède près de 800 filiales, et c’est tant mieux ! Il y a ainsi autant de filiales que de sites d’exploitation de réseaux urbains.

Nous avons déjà eu cette discussion s’agissant de l’interopérabilité et de l’intermodalité : la SNCF n’intervient pas uniquement dans le transport ferroviaire, elle assure aussi des modes de transport complémentaires dans une logique d’aménagement du territoire. À cette heure tardive, nous n’allons pas ouvrir ce débat, même s’il est d’importance, sur la nécessité de cette complémentarité, qui n’est pas une substitution, du transport en commun par cars là où il n’existe pas ou plus de desserte ferroviaire. Ces filiales spécialisées permettent, en quelque sorte, de rabattre des clients.

Je vous le dis, c’est une force pour un groupe industriel, c’est un moyen de préserver l’emploi, d’aménager des lieux de gouvernance, de mettre au point des stratégies industrielles, de conquérir des marchés. Vous ne serez donc pas étonné, monsieur le sénateur, que j’émette à mon tour un avis défavorable sur ces amendements, dont l’adoption reviendrait à affaiblir considérablement la puissance économique d’un opérateur, lequel, en France, mais aussi en Europe et dans le reste du monde, enregistre de grandes réussites, ce qui conforte l’emploi sur le territoire national.