Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 45

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 45, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 77

1° Première phrase

Après les mots :

contrat-cadre

insérer le mot :

stratégique

2° Deuxième phrase

Après le mot :

contrats

insérer le mot :

opérationnels

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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