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Intervention de Michel Teston
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Michel Teston, rapporteur :Cet amendement vise à qualifier de « stratégique » le contrat-cadre conclu avec la SNCF et d’« opérationnels » les contrats conclus avec SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Cette proposition s’inscrit parfaitement dans la logique du groupe public ferroviaire intégré, l’EPIC de tête définissant les grandes orientations stratégiques, tandis que les EPIC « filles » assument des missions plus opérationnelles.
La commission a donc émis un avis favorable.
