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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 123
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Grignon et Mayet, est ainsi libellé :
Alinéa 77, après la deuxième phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Il détermine les objectifs assignés par l'État à l'entreprise et au groupe en termes de qualité de service au profit de l'ensemble des entreprises ferroviaires, des autorités organisatrices de transport et des usagers. Il consolide les trajectoires financières et le développement durable et humain des contrats prévus aux articles L. 2111-10 et L. 2141-3.
La parole est à M. Francis Grignon.
