Intervention de Francis Grignon

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Rassurez-vous, cet amendement très simple, que je présente jeudi, et non plus mercredi, puisqu’il est plus de minuit, ne va pas bouleverser l’équilibre du ferroviaire. Il vise à préciser, à l’alinéa 77 de l’article 1er, les objectifs du contrat-cadre conclu entre l'État et les parties prenantes, en termes de qualité de service apportée aux clients.

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