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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 177
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 177, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 77, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le projet de contrat-cadre et les projets d'actualisation, ainsi que l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, sont transmis au Parlement.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 49.
