Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendements 49 177

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 49 et favorable à l’amendement n° 177.

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