Intervention de Michel Teston

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur :

La commission, considérant que ce niveau de précision ne relevait pas du domaine législatif, a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion