Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er, amendement 141

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 141, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 84, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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