Intervention de Michel Teston

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur :

Cet amendement prévoit qu’un sixième au moins des membres du conseil de surveillance sont des représentants des régions. Les membres de la commission n’ont absolument pas contesté le rôle joué par les régions dans le système ferroviaire. Ce rôle est indéniable, et il a été reconnu avec l’attribution de deux sièges au conseil de surveillance ainsi qu’au conseil d’administration de SNCF Réseau.

La commission a considéré que le groupe public ferroviaire reste une entreprise nationale et a émis un avis défavorable.

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