Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

Le conseil de surveillance de l’EPIC de tête est composé de vingt-quatre membres, ce qui est déjà la fourchette haute pour ce type d’instance. Si nous voulions, monsieur Dantec, faire droit à votre demande – elle peut paraître légitime –, il faudrait que nous augmentions le nombre des membres du conseil de surveillance à près de trente.

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, il est nécessaire que l’État reste majoritaire.

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