Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :

L’État a douze représentants, en vertu des dispositions de la loi de 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Les salariés doivent représenter 33 % des membres, ce qui correspond à huit représentants. S’y ajoutent quatre personnalités qualifiées : nous avons considéré que les deux assemblées devaient avoir chacune un représentant, sauf à nous affranchir de la représentation parlementaire, ce qui ne serait pas souhaitable, et les régions deux, dont une au titre du STIF au vu de l’importance des transports en Île-de-France. Nous n’essayons pas d’anticiper la réforme territoriale – ce serait très audacieux ! –, mais notre choix est limité en raison du cadre contraint qui nous est imposé.

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