Intervention de Ronan Dantec

Cela a été très bien expliqué, l’évolution du mode de calcul a fait passer le nombre de représentants de douze à huit, puis finalement à quatre. On ne peut pas prévoir uniquement un député ou un sénateur : il faut bien représenter les deux assemblées. De même, il est nécessaire d’avoir au moins deux représentants des régions. On atteint ainsi le nombre de vingt-quatre et, là, on est bloqué ! Ajouter un représentant ne ferait, par le jeu des calculs, qu’augmenter encore davantage le nombre de membres.

Néanmoins, tout cela nous conduit à nous demander si le conseil représentera l’ensemble des acteurs et s’il prendra en compte toutes les problématiques. Un important travail a été réalisé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, qui était assez consensuel. Aux termes de l’article L. 141-2 du code de l’environnement, il est nécessaire d’associer les associations de protection de l’environnement – celles qui sont agréées au titre de l’article L. 141-1 du même code – à l’action des grands établissements publics. Ces dernières siègent donc au sein des conseils d’administration de l’ADEME, de VNF et de l’ONF. Et, là, par le jeu des calculs, elles n’y figureraient pas !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais vous interpeller sur ce sérieux problème de gouvernance. Nous essayons de créer un ensemble, que nous avons d’ailleurs renforcé, capable de fournir des cadres stratégiques. Je tiens vraiment à entendre vos explications sur la raison pour laquelle les associations de protection de l’environnement ne sont pas associées à la gouvernance du système.