Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Dantec, tout cela devient bien compliqué.

À l’Assemblée nationale, votre collègue M. Lambert, qui appartient à la même formation politique que vous, nous a fait préciser, par un amendement judicieux, que les usagers seraient représentés au sein du conseil d’administration de SNCF Réseau.

Là, il s’agit d’une demande différente. Or je rappelle les règles relatives à la composition du conseil d’administration de SNCF Réseau, divisé en trois tiers, comme le prévoit la loi : six représentants des salariés, six représentants de l’EPIC de tête, six représentants de l’État ou personnalités qualifiées. Cette dernière catégorie est formée de trois représentants de l’État, d’un représentant des usagers – je viens d’expliquer comment il a été, à juste titre, introduit dans la loi –, d’un représentant des régions et d’un représentant du STIF. Si vous trouvez d’ici à demain matin quelle est ma marge de manœuvre, vous pourrez retirer votre amendement.

M. le rapporteur a indiqué que nous avions souhaité associer les associations de protection de l’environnement et, vous en conviendrez, le Haut Comité du système de transport ferroviaire n’est pas un organe anecdotique. SNCF Réseau, vous le savez bien, s’occupera plutôt des investissements, des procédures de droit commun, de consultation, etc.

Il est important et nécessaire que les usagers soient représentés. Il est d’ailleurs envisageable qu’un usager puisse avoir la fibre environnementale. Il faudra trouver la personne idoine, mais, je le répète, la composition du conseil d’administration est extrêmement contrainte.