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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 9 juillet 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 1er
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Sur le fond, l’EPIC de tête n’est pas une entité opérationnelle. Dès lors, ce n’est pas en son sein que la présence de l’usager est la plus adaptée, la plus nécessaire ou la plus évidente.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
Au reste, je suis persuadé qu’un avis favorable du Gouvernement sur cet amendement n’aurait pas changé le sens de votre vote sur l’ensemble du texte !
