Intervention de Carole Delga

Monsieur le sénateur André Gattolin, les volumes du courrier ont baissé de 22 % entre 2008 et 2013.

Le contrat d’entreprise 2013-2017 a permis de confirmer l’attachement de l’État et de l’entreprise à ces missions et à la qualité de la mise en œuvre du service universel postal.

Le Gouvernement est bien sûr attentif à la préservation de la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise. Ainsi, à la demande d’Arnaud Montebourg, ministre chargé des postes, le contrat d’entreprise 2013-2017 comprend un volet portant sur les engagements citoyens de La Poste, tout particulièrement dans le domaine de la responsabilité sociale.

Lors de l’adoption, en janvier dernier, du plan stratégique 2014-2020, le président-directeur général a annoncé la mise en négociation d’un « pacte social », appelé à prendre le relais de l’accord-cadre de janvier 2013 sur la qualité de vie au travail, sur la mise en œuvre des mesures d’effet immédiat, telles que l’embauche de 15 000 personnes en CDI – pour lutter contre la précarité – et sur l’amélioration de la concertation sociale avant les réorganisations.

L’État veillera bien entendu à ce que les conclusions du pacte social soient adaptées aux besoins des activités de l’entreprise et à ses missions de service public.

S’agissant plus particulièrement de la situation de l’activité postale et sociale dans les Hauts-de-Seine, le mouvement social, qui a débuté le 29 janvier dernier, a mobilisé environ 70 grévistes par jour sur un total de de 7 000 postiers travaillant dans les Hauts-de-Seine.

Depuis le début du conflit, le dialogue social est continu et les représentants SUD Poste 92, qui ont été les seuls à appeler à la grève, ont été reçus en audience par la direction du courrier des Hauts-de-Seine.

Après de nombreuses audiences, près de douze propositions de protocole de sortie de conflit ont été formulées par La Poste. Malheureusement, aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une signature de la part des représentants de SUD Poste 92. De ce fait, les mesures proposées ne peuvent être engagées.

Enfin, certaines demandes du syndicat SUD Poste 92, telles que la mise en œuvre différée de la réorganisation de l’établissement de Rueil, non réorganisé depuis quinze ans, sont susceptibles d’avoir des conséquences très délicates en termes de créations futures d’emplois. Elles vont en effet à l’encontre des orientations stratégiques de La Poste, dans un contexte de mutation.

Dans ces conditions, les projets d’adaptation sont absolument nécessaires afin d’offrir un avenir durable à tous les postiers.

C’est la raison pour laquelle l’État engage La Poste à poursuivre le dialogue avec l’ensemble des organisations syndicales, afin non seulement de trouver une issue au conflit dans l’intérêt commun des clients et des postiers, mais aussi de réaliser la nécessaire adaptation de ses missions.