Intervention de Éric Bocquet

Mme Assassi, retenue, m’a demandé de la suppléer et vous prie de l’excuser, madame la ministre.

Consulté dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire pour 2014, M. le maire de Cahors, dans le Lot, a proposé, sans concertation avec les parents, la suppression d’un poste d’enseignant à l’école maternelle Henri-Thamier, dans le quartier populaire de Sainte-Valérie, conduisant à la fermeture de cette école. Les parents d’élèves, mobilisés, n’ont eu de cesse de s’élever contre cette décision.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, que le groupe CRC a votée, comporte de nombreuses dispositions qui plaident en faveur du maintien de cette école maternelle située dans un quartier défavorisé.

Le rapport de l’Assemblée nationale publié le 28 février 2013 à l’occasion de l’examen de ce texte indique que la scolarisation précoce contribue fortement à l’amélioration des trajectoires des élèves issus des milieux défavorisés et préconise de la développer en priorité dans les écoles dont l’environnement social est difficile. Ce rapport a conduit à la modification de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, qui précise désormais que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile. […] L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. »

Le quartier où est implantée l’école maternelle Henri-Thamier se trouve précisément dans cette situation. Cela justifie que celle-ci relève d’un contrat urbain de cohésion sociale articulé selon trois objectifs, dont la réussite scolaire.

En supprimant un service public, on met aussi en cause la mixité sociale et culturelle existante – 75 % des familles occupent un logement locatif HLM et 25 % vivent dans des zones pavillonnaires –, au risque de faire de Sainte-Valérie un quartier de relégation.

Rappelons que plus de 50 % des habitants du quartier n’ont pas de moyen de locomotion et qu’il leur sera difficile de rejoindre une école située à plus d’un kilomètre. Cet obstacle constitue un premier pas vers une forme de fracture sociale et, dans certains cas, la déscolarisation.

Quelles actions le Gouvernement compte-t-il engager afin que la loi du 8 juillet 2013 soit appliquée en portant une attention particulière à la scolarisation précoce des enfants dans le quartier de Sainte-Valérie à Cahors ?