Intervention de Charles Revet

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des réponses que vous m’apportez au nom de M. Cuvillier, que j’avais d’ailleurs déjà interpellé sur ce sujet.

Ce dossier vous concerne directement dans la mesure où la France importe 85 % des poissons et crustacés qu’elle consomme, ce qui induit un déficit pour notre balance commerciale, entre autres conséquences.

J’avais suggéré, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, que soient établis des schémas territoriaux pour déterminer les endroits où il serait possible d’implanter des fermes aquacoles. Au lieu de cela, on continue de classer tous les terrains. On me dit que le fait qu’un terrain soit classé n’empêche pas la création d’une activité aquacole, mais, vous le savez, cela prend alors beaucoup plus de temps, ce qui décourage les entrepreneurs.

Les schémas départementaux prévus en 2009 devaient avoir été établis un an après ; nous les attendons toujours. Il conviendrait que vous nous aidiez à faire respecter les décisions du Parlement : le rôle de l’administration est aussi de les appliquer. J’y reviendrai si nécessaire, mais je tenais à attirer votre attention sur cet aspect des choses.