Intervention de Catherine Morin-Desailly

J’attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique sur le CPIER, le contrat de plan interrégional État-régions pour la vallée de la Seine.

Le 22 novembre 2012, le ministre des transports annonçait la volonté de l’État de revoir la gouvernance de l’axe Seine, ainsi que celle de conclure des contrats avec les territoires concernés, afin de définir les priorités et les moyens financiers qui pourraient être accordés à un projet d’aménagement du territoire à grande échelle autour de l’axe Seine. Cette annonce s’inscrivait donc dans la perspective de la poursuite de la politique que le gouvernement de François Fillon avait amorcée.

Cependant, il aura ensuite fallu attendre six mois avant que ne soit nommé un délégué interministériel, par décret du 24 avril 2013. C’était là faire table rase de tout le travail réalisé, notamment du rapport qui avait été rédigé par le commissaire au développement de l’axe Seine en février 2012.

L’État a refusé de manière inexplicable, par la suite, la création d’un pôle métropolitain de l’Estuaire qui aurait été un atout et une force motrice pour le développement de l’axe Seine, au mépris du travail réalisé et du consensus qui s’était dégagé parmi les élus locaux participants.

Je rappelle que les conseils économiques, sociaux et environnementaux, les CESER, des trois régions d’Île-de-France, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie et les chambres de commerce et d’industrie attendent des signes forts quant à la ligne nouvelle Paris-Normandie et, plus globalement, à la vallée de la Seine. Ils ont expressément demandé des « moyens exceptionnels et proportionnés à l’ampleur de l’ambition ».

Par ailleurs, les chambres de commerce et d’industrie des trois régions se sont mises en ordre de marche au sein de Paris-Seine-Normandie. Pour la CCI du Havre, ce sont pas moins de 700 millions d’euros qui vont être investis sur la base de la charte « Compétences totalement Estuaire », afin d’attirer les entreprises. Ainsi, les acteurs dits de la société civile ont commencé à avancer ensemble.

C’est pourquoi, malgré le dynamisme et la motivation des acteurs consulaires, malgré l’impulsion donnée, depuis 2009, au développement de l’axe Seine, je tiens à vous faire part de ma grande inquiétude de ne toujours rien voir venir. Tous les acteurs s’interrogent. Les assemblées régionales, pourtant concernées au premier chef, n’ont reçu aucune information sur la négociation du futur contrat et du schéma stratégique pour l’aménagement et le développement de la vallée de la Seine.

Aussi, je demande à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires de bien vouloir m’éclairer sur l’avancée des négociations relatives au CPIER et les engagements financiers de l’État dans ce dossier, afin que tous les acteurs locaux continuent à se mobiliser autour de cette indispensable ambition qu’est la vallée de la Seine.

Dans cette période troublée, à la suite des annonces successives, quelquefois contradictoires, du Gouvernement relatives à la décentralisation, il est réellement nécessaire de donner enfin des gages et des éléments précis à tous ceux qui agissent sur le terrain pour donner vie à l’axe Seine.