Intervention de Fleur Pellerin

Madame la sénatrice, la nomination, le 24 avril 2013, d’un délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, le préfet François Philizot, assisté, sur le plan local, par un préfet coordonnateur, qui est celui de la région Haute-Normandie, illustre la reconnaissance par le Gouvernement de la spécificité de cet espace.

Placé auprès du Premier ministre, le délégué interministériel développe une méthodologie participative afin d’élaborer de façon collégiale entre l’État et les trois régions – Haute-Normandie, Basse-Normandie et Île-de-France – un schéma stratégique d’aménagement et de développement de la vallée de la Seine à l’horizon 2030. Ce schéma a vocation à être décliné dès son approbation en un contrat de plan interrégional État-régions pour la période 2015-2020.

Le premier comité directeur réunissant l’État et les régions, installé le 3 juillet 2013, a permis d’arrêter le cadre général d’élaboration du schéma stratégique, ainsi que ses orientations principales.

L’ensemble des éléments issus du précédent commissariat à la vallée de la Seine ont été utilisés dans le travail de préparation du schéma stratégique. Ce dernier a fait l’objet de nombreuses réunions selon trois thématiques qui ont constitué la matière d’autant de groupes de travail : déplacements, réseaux et flux ; filières et développement économique ; gestion de l’espace et excellence environnementale.

Ces groupes de travail ont associé les partenaires indispensables : départements et principales agglomérations, milieux socioéconomiques, établissements publics de l’État, CESER, Paris-Seine-Normandie.

Ces travaux ont permis aux services de l’État et des régions d’avancer rapidement. La validation finale du schéma stratégique est prévue en septembre 2014 et donnera lieu à la réunion de l’ensemble des partenaires associés à la démarche.

Parallèlement, le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine et l’ensemble des partenaires locaux travaillent de concert à la traduction opérationnelle de ce schéma dans le CPIER pour la vallée de la Seine.

Des réunions, tant avec les services de l’État en région qu’avec les ministères concernés, ont d’ores et déjà permis d’avancer dans l’identification des actions prioritaires. Quant aux engagements financiers de l’État, ils sont soumis au même calendrier que l’ensemble de la procédure contractuelle, dans le cadre annoncé par le Premier ministre en juin dernier.

La ligne nouvelle Paris-Normandie est, dans cette perspective, l’une des infrastructures prévues. Le comité de pilotage, présidé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, a approuvé, le 29 janvier dernier, le calendrier de travail permettant de déboucher sur la déclaration d’utilité publique à la fin de la décennie. Lors de sa deuxième réunion, le 2 juillet 2014, il a précisé certaines options importantes.

La méthodologie participative adoptée et l’étroite coopération entre l’État et les régions sont autant d’éléments déterminants du succès de cette démarche.