Intervention de Charles Revet

C’est avec plaisir que je supplée mon collègue Jean-François Humbert, qui n’a pu être présent ce matin.

Avant de relayer son propos, j’indique que je partage entièrement les préoccupations exprimées à l’instant par Mme Morin-Desailly, puisque ma collectivité devait faire partie de ce pôle métropolitain. Nous n’avons pas compris pour quelles raisons ce projet n’a pu aboutir. La question de ma collègue était donc tout à fait judicieuse et d’actualité.

M. Humbert souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme des collectivités territoriales.

Si une clarification des compétences, avec une rationalisation de notre « millefeuille territorial », est attendue par bon nombre de nos élus et de nos concitoyens, il convient néanmoins de s’interroger sur la méthode employée par le Gouvernement.

En effet, les objectifs de cette réforme doivent être de gagner en lisibilité et en efficacité, au travers d’une clarification des compétences des différents échelons territoriaux, et de permettre, dans un contexte de crise, de mieux gérer les dépenses publiques en réalisant des économies.

Depuis plusieurs années maintenant, l’impérieuse nécessité de réformer est acceptée par tous, mais la question est de savoir dans quelles conditions le faire.

En 2009 et en 2012, M. Humbert a souhaité consulter l’ensemble des 594 maires du département du Doubs pour connaître leur position sur la réforme des collectivités territoriales et leurs attentes, enquête dont les résultats ont été adressés au ministère en temps voulu.

Majoritairement, les élus ont exprimé le souhait d’une clarification des compétences, mais demeurent attachés au maintien du conseil général pour assurer la compétence en matière sociale et au maintien de la région pour exercer sa compétence exclusive en matière économique. Concernant l’intercommunalité, ils ne souhaitent pas le transfert de davantage de compétences aux groupements intercommunaux existants.

Si les objectifs de cette réforme sont essentiels, il importe d’écouter les élus, de ne pas négliger la méthode, de ne pas se précipiter et de ne pas mettre une telle démarche au service de fins électorales. Cette réforme structurelle doit être travaillée dans la concertation, en tenant compte des réalités et de la diversité de chaque territoire.

M. Humbert demande au Gouvernement s’il est prêt à s’engager dans cette voie.