Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le sénateur, consulter les élus, mais aussi les agents du service public, les acteurs de la société civile, les citoyens, prendre en compte la diversité des territoires, c’est une véritable méthode depuis le début du quinquennat. Souvenons-nous en particulier des états généraux de la démocratie territoriale, organisés sur l’initiative du Sénat.

La consultation est donc notre méthode. Une fois cette consultation close, les parlementaires consultent à leur tour. C’est la raison pour laquelle, tout au long de son examen, le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a évolué. C’est la concertation qui a fait naître, au Sénat précisément, les pôles ruraux d’équilibre. C’est aussi la concertation qui a conduit à la dépénalisation du stationnement payant, que la commission du développement durable du Sénat a soutenue tout au long du débat. C’est enfin la concertation qui a permis d’affiner le dispositif des conférences territoriales de l’action publique.

Pour l’élaboration du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, nous n’avons pas procédé autrement. Nous avons ainsi consulté l’Association des régions de France et toutes les associations d’élus. Nous avons aussi entamé un tour de France des régions, et la Franche-Comté, que M. Humbert a présidée, a fait l’objet d’un des tout premiers déplacements.

Néanmoins, l’intérêt général ne saurait se définir comme l’addition des intérêts particuliers : nous avons le devoir de proposer une vision. Cette vision rejoint celle de M. Humbert sur l’attribution de la compétence économique à la région, ainsi que sur la nécessité d’assurer le meilleur exercice possible de la compétence sociale.

S’agissant précisément des départements, si l’on peut comprendre l’attachement de beaucoup à une institution qui n’a pas démérité, cela ne signifie pas pour autant que les structures doivent être immuables. Dans les métropoles, par exemple, les synergies entre l’exercice de la compétence sociale et celui des compétences en matière de logement sont évidentes.

Enfin, il est bon de consulter les maires, car ils sont les interlocuteurs privilégiés de tous nos concitoyens. Eux-mêmes savent que la survie de la commune, à court et moyen terme, passe par une intégration renforcée dans l’intercommunalité.

En réalité, cette réforme, loin de n’être qu’une réforme électorale ou institutionnelle, est bien une réforme d’ampleur, une réforme profondément progressiste, une réforme attendue par les Français, qui la comprennent bien comme un atout majeur pour le développement de notre pays. Elle est la réponse directe à l’une de leurs préoccupations essentielles, eux qui doutent aujourd’hui de la capacité de la puissance publique à assurer le redressement de notre pays, mais réclament, en même temps, des services publics plus accessibles et plus efficaces.

En fait, la conférence territoriale de l’action publique, créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de janvier dernier, permettra justement d’adapter l’exercice concret des compétences aux réalités de chaque région. Ce sont les élus qui feront la décentralisation de demain et qui mettront en œuvre concrètement les changements institutionnels, ainsi que la répartition des compétences sur le terrain.

L’alternative est simple : soit nous allons vite, soit nous laissons les conservatismes reprendre le dessus. Le Gouvernement, Manuel Valls et Marylise Lebranchu ont fait le choix d’aller vite, pour ne pas laisser s’enliser le débat. Bernard Cazeneuve est venu ici, dès la semaine dernière, discuter le premier volet de la réforme, et, à l’automne, nous débattrons du second.

Le Premier ministre le rappelait la semaine dernière, il a invité le Sénat à faire preuve d’imagination, notamment pour inventer la solution la plus juste et la plus efficace pour l’avenir des territoires ruraux comme pour celui des conseils généraux.