Intervention de Charles Revet

Madame la secrétaire d’État, il y a quelques jours seulement, le Sénat a rejeté le texte présenté par le Gouvernement. Vous avez parlé de concertation, mais de nombreuses interrogations demeurent, et le projet du Gouvernement ne correspondait manifestement pas aux attentes de la majorité des sénateurs.

Il faut aller plus loin. Je voudrais attirer votre attention et celle de notre ancien collègue André Vallini, ici présent, sur le besoin de proximité.

Pour en avoir rencontré beaucoup sur le terrain, je peux vous dire que les maires sont inquiets. Le devenir des petites communes, notamment au regard des répartitions de recettes, les préoccupe tout particulièrement, ainsi que la suppression des départements. En effet, le département est le bon échelon pour répondre aux besoins dans un certain nombre de domaines. Si nous souscrivons au principe de la création de grandes régions – mieux dessinées toutefois que dans le projet actuel –, nous estimons qu’il est nécessaire de conserver une dimension de proximité. Avec la disparition des départements, un écart se creusera entre la commune et la région. Cette situation suscite l’inquiétude de beaucoup d’élus, au Sénat comme ailleurs.